Conditions générales d’utilisation.
Version publique synthétique destinée au site. Les conditions complètes de l’application doivent rester adaptées aux informations juridiques et techniques définitives.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de The Dog Map, application destinée à faciliter la découverte, la consultation, la sauvegarde et le partage de lieux dog-friendly.
Article 2 — Accès et compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à protéger ses identifiants.
Article 3 — Informations sur les lieux
Les informations sont préparées avec soin mais peuvent évoluer. Avant de se rendre dans un lieu, l’utilisateur est invité à vérifier les horaires, conditions d’accueil et règles importantes directement auprès de l’établissement.
Article 4 — Responsabilité du chien
L’utilisateur reste responsable de son chien, de son comportement, de sa sécurité et du respect des règles du lieu visité.
Article 5 — Contenus ajoutés
L’utilisateur peut proposer des lieux, photos et informations s’il dispose des droits nécessaires. Les contenus incorrects, inappropriés ou contraires à l’esprit de The Dog Map peuvent être modifiés ou supprimés.
Article 6 — Modération et signalements
Une information, une photo ou un lieu peut être signalé à [email protected]. The Dog Map peut corriger, masquer ou supprimer un contenu et suspendre un compte en cas d’abus.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, l’univers, les textes, interfaces, visuels, bases de données et fonctionnalités de The Dog Map sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 8 — Services tiers
L’application peut s’appuyer sur des services tiers pour la carte, l’hébergement, l’authentification, le stockage, l’analyse, les notifications ou la distribution.
Article 9 — Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse de contact.
Article 10 — Conditions financières
L’application est actuellement proposée gratuitement, sauf indication contraire. De futures fonctionnalités payantes devront être présentées avant tout engagement.
Article 11 — Disponibilité
Le service peut être temporairement indisponible en cas de maintenance, mise à jour, bug, panne technique ou événement indépendant de The Dog Map.
Article 12 — Droit applicable
Les conditions sont soumises au droit français. Une solution amiable est recherchée en priorité avant tout litige.
Contact
Pour toute question : [email protected].
Note : cette base doit faire l’objet d’une validation juridique finale avant publication définitive, notamment pour les informations d’éditeur, d’hébergeur et de services tiers.